Droit Pénal & Pénitentiaire

Le droit pénal belge est la branche du droit déterminant les actes socialement réprouvés, les peines qui y sont associées et les procédures applicables en cas de transgression.

Les normes sociales évoluant au gré du temps, le droit pénal évolue généralement dans la même direction (mais avec un décalage temporel le plus souvent). Il est donc ponctuel dans la mesure où il est un inventaire des transgressions pénales à un moment précis et dans un lieu donné.

Ces actes réprouvés sont des contraventions, des délits et des crimes qui seront punis par des amendes, des emprisonnements, des peines de travail, des interdictions ou confiscations spéciales.

Les deux sources principales du droit pénal sont :

• Le code pénal qui est un inventaire d'infractions. Pour chaque infraction, sont déterminés la peine applicable et l'élément moral requis (infraction volontaire ou non par exemple)

• Le code d'instruction criminelle qui détermine les procédures applicables en cas de transgression des lois pénales.

Il existe en outre une série de lois spéciales pouvant emporter des sanctions pénales, telle la loi sur les produits stupéfiants. Des textes relevant d'autres secteurs du droit peuvent également prévoir des sanctions pénales (le droit fiscal par exemple).

Si vous êtes poursuivi, devant le Tribunal de police pour une affaire de roulage (excès de vitesse, alcoolémie, accident de la circulation, …) ou devant le Tribunal correctionnel ou la Cour d’Assises (pour d’autres faits, par exemple, vol, agression, coups et blessures, crime, …), ou si vous faites l’objet d’une information, d’une instruction, d’une plainte, consultez sans délai un avocat spécialisé en droit pénal.

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